Décret n°76-1168 du 3 décembre 1976 PORTANT ATTRIBUTION D'UN · Décret n°76-1168 du 3 décembre 1976 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE DE RISQUES A CERTAINS PERSONNELS DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE CHARGES DE DONNER LEURS SOINS AUX ANIMAUX SAUVAGES

Décret n°76-1168 du 3 décembre 1976 PORTANT ATTRIBUTION D'UN Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le montant annuel maximal de l'indemnité visée à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint du secrétaire d'Etat aux universités, du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique.

Verweist auf

Décret n°76-1168 du 3 décembre 1976 PORTANT ATTRIBUTION D'UN Art. 1