FR · Décret n°60-1302 du 5 décembre 1960 RELEVANT LE TAUX DE L'IN

Décret n°60-1302 du 5 décembre 1960 RELEVANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE CHAUSSURES ET DE PETIT EQUIPEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT

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