Arrêté du 13 septembre 1978 INDEMNITES D'ENSEIGNEMENT DU SEC · Arrêté du 13 septembre 1978 INDEMNITES D'ENSEIGNEMENT DU SECOURISME ET DE PLONGEE SUBAQUATIQUE ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

Arrêté du 13 septembre 1978 INDEMNITES D'ENSEIGNEMENT DU SEC Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet du 1er janvier 1979 et sera publié au Journal officiel de la République française.