Arrêté du 3 juillet 1979 RELATIVES A LA CONSTRUCTION DES TEL · Arrêté du 3 juillet 1979 RELATIVES A LA CONSTRUCTION DES TELESKIS. MODIFIE L'ARTICLE 1E DE L'ARRETE DU 20 JUIN 1978. RELATIF A LA CONSTRUCTION DES REMONTE-PENTES

Arrêté du 3 juillet 1979 RELATIVES A LA CONSTRUCTION DES TEL Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'arrêté du 20 juin 1978 relatives aux dispositifs de rattrapage ou antidérailleurs sur ouvrages de ligne qui ne figuraient pas dans l'arrêté du 29 juillet 1976 sont applicables aux appareils dont la demande d'autorisation de contruire est postérieure au 1er janvier 1977.