Arrêté du 27 septembre 1974 DEFINITION DES TABLES DETERMINAN · Arrêté du 27 septembre 1974 DEFINITION DES TABLES DETERMINANT LES MODALITES ET LA DUREE DE LA COMPRESSION CORRESPONDANT AUX DIFFERENTES PRESSIONS RELATIVES, AU PLUS EGALES A 2,8 BARS, POUR LES TRAVAUX DANS L'AIR COMPRIME

Arrêté du 27 septembre 1974 DEFINITION DES TABLES DETERMINAN Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.