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Décret n°86-1190 du 12 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°86-1190 du 12 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L'ASSISTANCE EN PERSONNEL PAR LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT,SIGNEE A ABIDJAN LE 15-03-1984

Décret n°86-1190 du 12 novembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.