Décret n°80-1150 du 30 décembre 1980 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°80-1150 du 30 décembre 1980 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES FRANCO-ALGERIEN DU 18-09-1980 RELATIF AU RETOUR EN ALGERIE DE TRAVAILLEURS ALGERIENS ET DE LEUR FAMILLE, QUI EST ENTRE EN VIGUEUR LE 01-10-1980

Décret n°80-1150 du 30 décembre 1980 PORTANT PUBLICATION DE Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'échange de lettres franco-algérien du 18 septembre 1980 relatif au retour en Algérie de travailleurs algériens et de leur famille sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent échange de lettres est entré en vigueur le 1er octobre 1980.