Arrêté du 3 novembre 1976 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEUR Art. 2
Les indemnités journalières sont versées conformément aux indications qui suivent, en retenant la définition d'agents mariés donnée à l'article 5 du décret du 10 août 1966 susvisé :
Premier cas - Stagiaires logés gratuitement par l'Etat et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le contrôle de l'Etat :
Qualité :
Agents mariés
Huit premiers jours :
2 taux de base
Du neuvième jour à la fin du troisième mois :
1 taux de base.
Qualité :
Autres agents
Huit premiers jours :
1 taux de base
Du neuvième jour à la fin du troisième mois :
Néant.
Les indemnités prévues ci-dessus ne sont pas susceptibles d'être allouées aux personnels nourris gratuitement par l'Etat au moins à l'un des deux principaux repas.
Deuxième cas - Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat mais ayant la possibilité de prendre leurs repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le contrôle de l'Etat :
Qualité :
Agents mariés
Huit premiers jours :
3 taux de base
Du neuvième jour à la fin du troisième mois :
2 taux de base.
Qualité :
Autres agents
Huit premiers jours :
2 taux de base
Du neuvième jour à la fin du troisième mois :
1 taux de base.
Les indemnités prévues ci-dessus sont réduites de moitié pour les personnels nourris gratuitement par l'Etat au moins à l'un des deux principaux repas.
Troisième cas - Stagiaires logés gratuitement par l'Etat mais n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le contrôle de l'Etat :
Qualité :
Agents mariés
Huit premiers jours :
3 taux de base
Du neuvième jour à la fin du troisième mois :
2 taux de base.
Qualité :
Autres agents
Huit premiers jours :
2 taux de base
Du neuvième jour à la fin du troisième mois :
1 taux de base.
Quatrième cas - Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat et n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le contrôle de l'Etat :
Qualité :
Agents mariés
Huit premiers jours :
4 taux de base
Du neuvième jour à la fin du troisième mois :
3 taux de base.
Qualité :
Autres agents
Huit premiers jours :
3 taux de base
Du neuvième jour à la fin du troisième mois :
2 taux de base.