Décret n°81-276 du 18 mars 1981 PORTANT REVISION DU CODE RUR Art. 2

Les dispositions annexées au présent décret constituent, à la

date du 15 novembre 1980, le livre V (nouveau) du code rural intitulé

« Chambres d'agriculture - Organismes professionnels agricoles - Jardins

familiaux » (première partie : Législative) (1).

(1) Ces dispositions sont publiées en pagination spéciale (pp.

C.R. 1 à 10 C.R.) dans le présent numéro.