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Décret n°88-1046 du 17 novembre 1988 REGLEMENTANT LES PRIX D · Décret n°88-1046 du 17 novembre 1988 REGLEMENTANT LES PRIX DE CERTAINS PRODUITS DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Décret n°88-1046 du 17 novembre 1988 REGLEMENTANT LES PRIX D Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les prix de vente maxima hors taxes du riz facturés au départ de l'usine par la société anonyme Compagnie rizicole des Antilles françaises sont fixés comme suit, en francs :

Riz super et riz blanchi :

par 25 kg : 7,45 et 7,05.

par 10 kg : 7,65.

par 5 kg :

- emballage carton : 7,75 et 7,35.

- emballage dit "pack" : 7,55 et 7,15.

par 2 kg :

- emballage carton : 7,80 et 7,40.

- emballage dit "pack" : 7,60 et 7,20.

par 1 kg :

- emballage carton : 7,85 et 7,45.

- emballage dit "pack" : 7,65 et 7,25.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2003-12-24