Décret n°88-1046 du 17 novembre 1988 REGLEMENTANT LES PRIX D Art. 4
Les prix de vente maxima hors taxes du riz facturés au départ de l'usine par la société anonyme Compagnie rizicole des Antilles françaises sont fixés comme suit, en francs :
Riz super et riz blanchi :
par 25 kg : 7,45 et 7,05.
par 10 kg : 7,65.
par 5 kg :
- emballage carton : 7,75 et 7,35.
- emballage dit "pack" : 7,55 et 7,15.
par 2 kg :
- emballage carton : 7,80 et 7,40.
- emballage dit "pack" : 7,60 et 7,20.
par 1 kg :
- emballage carton : 7,85 et 7,45.
- emballage dit "pack" : 7,65 et 7,25.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2003-12-24