Décret n°88-110 du 28 janvier 1988 PORTANT CREATION DE LA RE · Décret n°88-110 du 28 janvier 1988 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DU TANET-GAZON-DU-FAING (VOSGES)

Décret n°88-110 du 28 janvier 1988 PORTANT CREATION DE LA RE Art. 13

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

In KraftAmtlicher Text

Toute activité industrielle est interdite.

Sont seules autorisées les activités commerciales s'exerçant dans les bâtiments existants ou celles liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle.