Décret n°88-599 du 3 mai 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGR Art. ANNEXE
Annexes
TABLEAU I
Agents titulaires
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Secrétaire général assimilé directeur administratif de commune de 80 000 à 150 000 habitants.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Greffier en chef des cours et tribunaux (2e grade).
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Secrétaire de classe exceptionnelle.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Greffier en chef des cours et tribunaux (3e grade, 2e classe).
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Secrétaire général assimilé attaché de préfecture de 2e classe.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Greffier en chef des cours et tribunaux (3e grade, 2e classe).
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Secrétaire général assimilé greffier en chef de 2e classe du 3e grade.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Greffier en chef des cours et tribunaux (3e grade, 2e classe).
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Secrétaire en chef assimilé attaché de préfecture de 2e classe.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Greffier en chef des cours et tribunaux (3e grade, 2e classe).
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Attaché des services déconcentrés de 2e classe.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Greffier en chef des cours et tribunaux (3e grade, 2e classe).
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Secrétaire administratif en chef.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Greffier des cours et tribunaux (divisionnaire).
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Secrétaire rédacteur.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Greffier des cours et tribunaux.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Secrétaire chargé des fonctions d'accueil.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Greffier des cours et tribunaux.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Secrétaire administratif.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Greffier des cours et tribunaux.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Inspecteur de 1re classe du service intérieur.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Agent d'administration principal.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Inspecteur de 2e classe du service intérieur.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Sténodactylographe.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Agent d'administration principal.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Agent d'administration principal.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Chef de standard.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Agent d'administration principal.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Téléphoniste principal ou standardiste.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Sténodactylographe.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Préposé téléphoniste.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Agent technique de bureau.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Agent technique de bureau.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Agent technique de bureau.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Maître ouvrier.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Maître ouvrier.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Ouvrier professionnel de 1re catégorie.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Ouvrier professionnel de 1re catégorie.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Ouvrier professionnel de 2e catégorie.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Ouvrier professionnel de 2e catégorie.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Ouvrier professionnel de 3e catégorie.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Ouvrier professionnel de 3e catégorie.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Aide-ouvrier professionnel.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Ouvrier professionnel de 3e catégorie.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Conducteur d'automobiles de 1re catégorie.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Conducteur d'automobiles de 1re catégorie.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Conducteur d'automobiles de 2e catégorie.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Conducteur d'automobiles de 2e catégorie.
Commis.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Commis.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Commis.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Commis chargé des fonctions d'information et d'orientation.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Commis.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Adjoint administratif.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Commis.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Sténodactylographe.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Sténodactylographe.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Chef surveillant.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Chef surveillant.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Surveillant chef.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Chef surveillant.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Chef appariteur.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Chef surveillant.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Agent de bureau.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Agent de bureau.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Garçon de bureau.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Agent de bureau.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Homme de peine.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Agent de service.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Agent de service.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Agent de service.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Surveillant.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Agent de service.
CORPS, CADRE D'EMPLOIS
ou emploi territorial :
Brigadier.
CORPS ET GRADES
de la fonction publique d'Etat :
Agent de service.
TABLEAU II
Agents non titulaires
EMPLOI :
Secrétaire de tribunal de commerce.
FONCTIONS EXERCEES :
Travaux de rédaction, d'exécution, de comptabilité et de gestion administrative.
CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat :
Commis.
EMPLOI :
Commis et assimilés.
FONCTIONS EXERCEES :
Travaux de rédaction, d'exécution, de comptabilité et de gestion administrative.
CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat :
Commis.
EMPLOI :
Ouvrier professionnel de 1re catégorie.
FONCTIONS EXERCEES :
Ouvrier très qualifié dans une spécialité classée.
CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat :
Ouvrier professionnel de 1re catégorie.
EMPLOI :
Ouvrier professionnel de 2e catégorie.
FONCTIONS EXERCEES :
Ouvrier qualifié dans une spécialité classée.
CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat :
Ouvrier professionnel de 2e catégorie.
EMPLOI :
Ouvrier professionnel de 3e catégorie.
FONCTIONS EXERCEES :
Ouvrier spécialisé dans une spécialité classée.
CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat :
Ouvrier professionnel de 3e catégorie.
EMPLOI :
Aide-ouvrier professionnel.
FONCTIONS EXERCEES :
Ouvrier spécialisé dans une spécialité classée.
CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat :
Ouvrier professionnel de 3e catégorie.
EMPLOI :
Sténodactylographe.
FONCTIONS EXERCEES :
Dactylographie et sténographie.
CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat :
Sténodactylographe.
EMPLOI :
Conducteur d'automobiles.
FONCTIONS EXERCEES :
Conduite d'automobiles tous véhicules (trois permis).
CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat :
Conducteur d'automobiles.
EMPLOI :
Conducteur d'automobiles.
FONCTIONS EXERCEES :
Conduite d'automobiles (un ou deux permis).
CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat :
Agent de service.
EMPLOI :
Agent technique de bureau.
FONCTIONS EXERCEES :
Dactylographie, dactylocodage et gestion courante.
CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat :
Agent technique de bureau.
EMPLOI :
Agent de bureau.
FONCTIONS EXERCEES :
Fonctions de bureau.
CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat :
Agent de bureau.
EMPLOI :
Agent de service.
FONCTIONS EXERCEES :
Fonctions de service.
CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat :
Agent de service.
EMPLOI :
Agents vacataires (150 heures et plus).
FONCTIONS EXERCEES :
Fonctions de bureau.
CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat :
Agent de bureau.
FONCTIONS EXERCEES :
Fonctions de service.
CORPS ET GRADES de la fonction publique d'Etat :
Agent de service.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1992-02-08