Décret n°88-1120 du 14 décembre 1988 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°88-1120 du 14 décembre 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT A LA CONVENTION DU 04-10-1978 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU VENEZUELA, AFIN D'EVITER LA DOUBLE IMPOSITION EN MATIERE DE TRANSPORT AERIEN ET MARITIME,FAIT A CARACAS LE 24-11-1987

Décret n°88-1120 du 14 décembre 1988 PORTANT PUBLICATION DE Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'avenant à la convention du 4 octobre 1978 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela afin d'éviter la double imposition en matière de transport maritime et aérien, fait à Caracas le 24 novembre 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.