Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des profess · Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d’arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école

Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des profess Art. 13

CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.

In KraftAmtlicher Text

L'avancement d'échelon des professeurs de classe normale de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers prend effet du jour où ils remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :

ÉCHELONS

ANCIENNETÉ

Du 10e échelon au 11e échelon

4 ans

Du 9e échelon au 10e échelon

4 ans

Du 8e échelon au 9e échelon

3 ans et 6 mois

Du 7e échelon au 8e échelon

3 ans

Du 6e échelon au 7e échelon

3 ans

Du 5e échelon au 6e échelon

2 ans 6 mois

Du 4e échelon au 5e échelon

2 ans

Du 3e échelon au 4e échelon

2 ans

Du 2e échelon au 3e échelon

1an

Du 1er au 2e échelon

1 an

Le ministre prononce les avancements d'échelon des professeurs de classe normale de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2017-09-01