Décret n°86-1127 du 17 octobre 1986 MODIFIANT LES DECRET 864 — Décret n°86-1127 du 17 octobre 1986 MODIFIANT LES DECRET 86417 DU 13-03-1986 PORTANT STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX ET 86479 DU 15-03-1986 PORTANT STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS DE SERVICE ADMINISTRATIF,ATTACHES PRINCIPAUX ET ATTACHES TERRITORIAUX