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Décret n°87-174 du 11 mars 1987 PORTANT PUBLICATION DE LA CO · Décret n°87-174 du 11 mars 1987 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA FORMATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI FAITE A DJIBOUTI LE 26-01-1978

Décret n°87-174 du 11 mars 1987 PORTANT PUBLICATION DE LA CO Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.