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Décret n° 82-665 du 22 juillet 1982 relatif à la protection · Décret n° 82-665 du 22 juillet 1982 relatif à la protection sociale des agents non titulaires de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif ou à caractère culturel et scientifique, de nationalité française, en service à l'étranger

Décret n° 82-665 du 22 juillet 1982 relatif à la protection Art. 8

Titre II : Des congés.

In KraftAmtlicher Text

Les agents non titulaires en service à l'étranger, bénéficient, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, d'un congé pendant toute la période d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure, soit le décès.

Dans cette situation, les intéressés reçoivent la rémunération telle qu'elle est précisée à l'article 6 du présent décret.