Arrêté du 7 juin 1982 INTERDICTION DE COMMERCIALISER DES ABR · Arrêté du 7 juin 1982 INTERDICTION DE COMMERCIALISER DES ABRICOTS CONTAMINES PAR LE VIRUS DE LA SHARKA (PLUM-POX) SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA FRANCE METROPOLITAINE ET DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER Arrêté du 7 juin 1982 INTERDICTION DE COMMERCIALISER DES ABR Art. 2 In KraftAmtlicher Text Tout colis ou tout lot renfermant des fruits contaminés sera saisi et détruit. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt