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Arrêté du 19 avril 1982 MODIFICATION DE CERTAINS INDICES DES · Arrêté du 19 avril 1982 MODIFICATION DE CERTAINS INDICES DES GROUPES DE REMUNERATION DES EMPLOIS D'EXECUTION COMMUNAUX

Arrêté du 19 avril 1982 MODIFICATION DE CERTAINS INDICES DES Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1982.