Arrêté du 4 juillet 1980 NOMBRE D'ALLOCATIONS JOURNALIERES S · Arrêté du 4 juillet 1980 NOMBRE D'ALLOCATIONS JOURNALIERES SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER AUX FEMMES SEULES SANS ACTIVITE PROFESSIONNELLE VISEES A L'ART. 2 DU DECRET 75450 DU 09-06-1975 (ENFANT A CHARGE) Arrêté du 4 juillet 1980 NOMBRE D'ALLOCATIONS JOURNALIERES S Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 1975 sont abrogées. Zitiert von Arrêté du 4 juillet 1980 NOMBRE D'ALLOCATIONS JOURNALIERES S Art. 1 ← Vorherige · Art. 1 Inhalt