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Arrêté du 23 juin 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE · Arrêté du 23 juin 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION ENUMERES A L'ART. L792 (1EREMENT.2EMEMENT,3EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,POUR L'ANNEE 1980

Arrêté du 23 juin 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.