FR · Décret n°88-156 du 10 février 1988 PORTANT APPLICATION DU RA
Décret n°88-156 du 10 février 1988 PORTANT APPLICATION DU RAPPORT CONSTANT ETABLI PAR L'ART. L8-BIS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE,EN VUE DE LA REVALORISATION DU POINT D'INDICE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET ACCESSOIRES DE PENSIONS EN 1987
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