Décret n°88-944 du 5 octobre 1988 PORTANT ORGANISATION DU RE Art. 2
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Il sera mis à la disposition des électeurs, à l'exclusion de tout autre, deux bulletins de vote imprimés sur papier blanc, dont l'un portera la réponse " oui " et l'autre la réponse " non ".