Arrêté du 5 novembre 1990 PORTANT SUPPRESSION DE CERTAINS AR · Arrêté du 5 novembre 1990 PORTANT SUPPRESSION DE CERTAINS ARTICLES DU CODE DES ASSURANCES Arrêté du 5 novembre 1990 PORTANT SUPPRESSION DE CERTAINS AR Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt