Arrêté du 16 août 1990 COMPLETANT L'ARRETE DU 29-06-1985 REL · Arrêté du 16 août 1990 COMPLETANT L'ARRETE DU 29-06-1985 RELATIF AUX REJETS DE CADMIUM DANS LES EAUX EN PROVENANCE D'INSTALLATIONS METALLURGIQUES CONCERNANT LES METAUX NON FERREUX

Arrêté du 16 août 1990 COMPLETANT L'ARRETE DU 29-06-1985 REL Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.