Arrêté du 7 novembre 1990 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEA · Arrêté du 7 novembre 1990 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 11-12-1990 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE DES PTT décembre 1989 (CODE SICOVAM 11608)

Arrêté du 7 novembre 1990 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEA Art. 2

In KraftAmtlicher Text

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 11 décembre 1990 pour les obligations à taux variable des P.T.T. Décembre 1989 d'un montant nominal de 20 000 F est de 2 146,14 F par obligation.