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FR · Décret n°88-172 du 17 février 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'

Décret n°88-172 du 17 février 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE RELATIF A LA DEFINITION D'UN CADRE GENERAL D'ACTION POUR LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE DANS LE DOMAINE DES ENSEIGNEMENTS TECHNOLOGIQUES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,FAIT A FRANCFORT-SUR-LE-MAIN LE 27-10-1986

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2