Arrêté du 15 novembre 1990 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIA · Arrêté du 15 novembre 1990 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 (4EMEMENT,5EMEMENT,6EMEMENT ET 7EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Arrêté du 15 novembre 1990 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIA Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 15 novembre 1990 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIA Art. 1