Arrêté du 5 août 1991 FIXANT LA LISTE DES TITRES ET DIPLOMES · Arrêté du 5 août 1991 FIXANT LA LISTE DES TITRES ET DIPLOMES PREVUS A L'ARTICLE 20 DU DECRET 90839 DU 21-09-1990 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Arrêté du 5 août 1991 FIXANT LA LISTE DES TITRES ET DIPLOMES Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.