Arrêté du 6 novembre 198 fixant les taux de rémunération des Art. 4
L'arrêté du 18 octobre 1988 fixant les taux rémunération des heures complémentaire est abrogé.
L'arrêté du 18 octobre 1988 fixant les taux rémunération des heures complémentaire est abrogé.