Décret n°91-1011 du 2 octobre 1991 MODIFIANT LE DECRET 88659 Art. 3

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.