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Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 RELATIF AU STATUT PARTICU · Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES MEDECINS INSPECTEURS DE SANTE PUBLIQUE

Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 RELATIF AU STATUT PARTICU Art. 15

TITRE IV : Dispositions diverses.

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat sont applicables aux membres du corps régi par le présent décret.

Afin d'assurer la mise à jour de leurs connaissances et répondre à l'évolution des pratiques et des fonctions, les membres de ce corps sont tenus de participer à des sessions de formation dont la durée et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2020-05-03