FR · Décret n°88-466 du 28 avril 1988 RELATIF AUX PRODUITS CONTEN
Décret n°88-466 du 28 avril 1988 RELATIF AUX PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE
Inhalt
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 8
- Art. 9
- Modèle de l'étiquetage ou du marquage devant figurer sur les produits contenant de l'amiante ou sur leur emballage.
- Art. Annexe I
- Conseils de sécurité.
- Art. Annexe II
- Numéros d'identification des fibres d'amiante visées par le présent décret.
- Art. Annexe III