Arrêté du 28 novembre 1989 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRA Art. 2

Pour la lutte contre les corbeaux classés nuisibles, les appâts ne sont constitués que par du maïs gros grain (grains de gros calibre :

tamis 7,5 mm). Ils ne doivent pas contenir plus de cinq grammes de chloralose par kilogramme de grains.

L'emploi en est limité à la période allant du 15 novembre au 15 mars de chaque année.