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Arrêté du 24 mai 1982 RELATIVES A L'ACCOMPLISSEMENT DU STAGE · Arrêté du 24 mai 1982 RELATIVES A L'ACCOMPLISSEMENT DU STAGE PROFESSIONNEL D'EXPERTS COMPTABLES DANS CERTAINS PAYS FRANCOPHONES

Arrêté du 24 mai 1982 RELATIVES A L'ACCOMPLISSEMENT DU STAGE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques au ministère des relations extérieures, le directeur de la coopération, le directeur général des impôts au ministère chargé du budget et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.