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Arrêté du 25 avril 1991 RELATIF A LA CREATION D'OBLIGATIONS · Arrêté du 25 avril 1991 RELATIF A LA CREATION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR EN ECU 8,5% MARS 2002

Arrêté du 25 avril 1991 RELATIF A LA CREATION D'OBLIGATIONS Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'intérêt nominal est de 8,50 p. 100, soit 42,50 ECU par obligation. Il est payable à terme échu le 15 mars de chaque année, et pour la dernière fois le 15 mars 2002.