Loi n°53-1319 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT Art. Annexe
A - Subventions.
2ème partie - Energie et mines.
CHAPITRES : 62-00
SERVICES : Subvention d'équipement au bureau de recherches de pétrole.
AUTORISATIONS DE PROGRAMME (en milliers de francs) :
CREDITS DE PAIEMENT (en milliers de francs) : 2.830.000.
CHAPITRES : 62-10
SERVICES : Avances ou subventions d'équipement aux entreprises de recherches ou de prospections minières.
AUTORISATIONS DE PROGRAMME :
CREDITS DE PAIEMENT : 115.000
CHAPITRES : 62-12
SERVICES : Subvention d'équipement au bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières de la France métropolitaine.
AUTORISATIONS DE PROGRAMME : 61.000
CREDITS DE PAIEMENT : 146.000
CHAPITRES : 62-20
SERVICES : Subvention à l'électricité de France pour l'équipement de la chute d'Ottmarsheim.
AUTORISATIONS DE PROGRAMME :
CREDITS DE PAIEMENT : 51.100.
TOTAUX pour la 2ème partie :
AUTORISATIONS DE PROGRAMME : 61.000
CREDITS DE PAIEMENT : 3.162.100.
7ème partie - Equipements administratif et divers.
CHAPITRES : 67-99
SERVICES : Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.
AUTORISATIONS DE PROGRAMME : Mémoire.
CREDITS DE PAIEMENT : Mémoire.
TOTAUX pour l'état B :
AUTORISATIONS DE PROGRAMME : 61.000
CREDITS DE PAIEMENT : 3.162.100.