Arrêté du 20 décembre 1982 MODALITES DU CALCUL DU NOMBRE DES · Arrêté du 20 décembre 1982 MODALITES DU CALCUL DU NOMBRE DES SALARIES A TEMPS PARTIEL D'UNE ENTREPRISE EN MATIERE DE TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES

Arrêté du 20 décembre 1982 MODALITES DU CALCUL DU NOMBRE DES Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1983.