Arrêté du 28 décembre 1984 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DU — Arrêté du 28 décembre 1984 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DU TAUX DE LA COTISATION DUE PAR CERTAINS EMPLOYEURS EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL,A COMPTER DU 01-01-1985