Arrêté du 22 août 1988 RELATIF AU COMITE DES SCIENCES DE LA Art. 2
Le comité des sciences de la terre siège en session plénière sur l'ensemble des questions de son ressort. Il peut, en tant que de besoin, réunir des commissions ad hoc.
Le comité des sciences de la terre siège en session plénière sur l'ensemble des questions de son ressort. Il peut, en tant que de besoin, réunir des commissions ad hoc.