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Arrêté du 13 septembre 1988 RELATIF A LA FORMATION SANCTIONN · Arrêté du 13 septembre 1988 RELATIF A LA FORMATION SANCTIONNEE PAR LE CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INFIRMIER DE SALLE D'OPERATION

Arrêté du 13 septembre 1988 RELATIF A LA FORMATION SANCTIONN Art. 13

TITRE III : DE LA SCOLARITÉ.

In KraftAmtlicher Text

La rentrée scolaire s'effectue chaque année en septembre.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1992-04-03