Arrêté du 21 décembre 1988 RELATIF AUX HYDROLYSATS DE PROTEINES DANS LA FABRICATION DES ALIMENTS DESTINES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE

Inhalt

1. Art. 1
2. Art. 3
3. Art. 4
4. Art. 5
5. Art. 6
6. Annexes
7. Art. Annexe I
8. Art. Annexe II
9. Art. Annexe III
10. Art. Annexe IV
11. Constitution du dossier concernant les hydrolysats de protéines utilisées dans la fabrication d'aliments destinés à une alimentation particulière à joindre à la déclaration prévue a l'article 9 du décret du 15 mai 1981 pour les aliments destinés à une alimentation particulière.
12. Art. Annexe V