Arrêté du 10 août 1988 RELATIF A L'INFORMATISATION DES SERVI · Arrêté du 10 août 1988 RELATIF A L'INFORMATISATION DES SERVICES DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 10 août 1988 RELATIF A L'INFORMATISATION DES SERVI Art. 2

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : l'identité des responsables et des salariés des associations ainsi que leur adresse et leur fonction.