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Arrêté du 17 juillet 1985 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES · Arrêté du 17 juillet 1985 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES MINIMALES COMMUNES AUX TERRAINS AMENAGES POUR L'ACCUEIL DES CAMPEURS ET DES CARAVANES ET AUX TERRAINS AFFECTES SPECIALEMENT A L'IMPLANTATION D'HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS

Arrêté du 17 juillet 1985 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES Art. 2

I - Eau destinée à la consommation humaine

In KraftAmtlicher Text

Le gestionnaire de l'établissement est tenu de mettre à la disposition des usagers, en quantité suffisante, une eau conforme aux exigences de la réglementation relative aux eaux destinées à la consommation humaine, et ce, que cette eau provienne en tout ou en partie d'un réseau de distribution publique ou d'une ressource privée.

La provenance et la qualité de l'eau sont affichés à l'entrée de l'établissement.