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Arrêté du 25 juin 1990 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DE · Arrêté du 25 juin 1990 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 90506 DU 25-06-1990 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966

Arrêté du 25 juin 1990 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.