Arrêté du 19 décembre 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION Art. 2

La commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains en matière de photographie comprend :

1° Six membres de droit :

-le directeur général de la création artistique, président de la commission, ou son représentant ;

-le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

-le directeur du Musée national d'art moderne-centre de création industrielle du centre Georges-Pompidou ou son représentant ;

-l'inspecteur général pour la photographie ou son représentant ;

-l'inspecteur général de la création artistique ou son représentant ;

-le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant.

2° Deux auteurs désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale et de la culture.

3° Sept personnalités désignées par le ministre chargé de l'éducation nationale et de la culture en raison de leur compétence en matière de photographie.