Arrêté du 19 décembre 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION Art. 2

La commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains en matière d'arts décoratifs, de métiers d'art et de création industrielle comprend :

1° Cinq membres de droit :

-le directeur général de la création artistique, président de la commission, ou son représentant ;

-le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

-le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ;

-deux inspecteurs de la création artistique.

2° Deux artistes, artisans d'art ou créateurs désignés par le ministre chargé de la culture après consultation des organisations professionnelles représentatives ;

3° Sept personnalités désignées par le ministre chargé de la culture en raison de leur compétence en matière d'arts décoratifs, de métiers d'art et de création industrielle.