Arrêté du 19 décembre 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION · Arrêté du 19 décembre 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CREATION ARTISTIQUE COMPETENTE EN MATIERE D'ARTS DECORATIFS ET DE METIERS D'ART Arrêté du 19 décembre 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION Art. 8 In KraftAmtlicher Text Le chef du bureau des achats et commandes assure le secrétariat de la commission. ← Vorherige · Art. 7 Inhalt Art. 9 · Nächste →