Loi n°84-548 du 4 juillet 1984 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN Art. 1

Est autorisée l'approbation de l'accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute fait à Genève le 1er octobre 1982 et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

(1) Le présent accord sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.