Arrêté du 21 décembre 1984 FIXANT LA REPARTITION DES RESSOUR — Arrêté du 21 décembre 1984 FIXANT LA REPARTITION DES RESSOURCES DE LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES ENTRE LES DIFFERENTS COMPTES OUVERTS DANS LES ECRITURES DE LA CAISSE